Compléments
alimentaires :
"les
compléments alimentaires sont les produits
destinés à être ingérés en complément
de l'alimentation courante, afin de pallier l'insuffisance réelle
ou supposée des apports journaliers ". (JO 12 avril
1996).
Au
niveau national, l'incorporation d'une substance dans un
aliment doit faire l'objet d'une autorisation.
Aujourd'hui,
les vitamines et les minéraux sont autorisés dans
les produits diététiques et les compléments
alimentaires (avec des limites pour certains). Ils ne peuvent pas
être incorporés dans les aliments courants, à
l'exception de l'iode et du fluor dans le sel seulement.
la
directive 2002/46/CE du Parlement européen
et du conseil apporte une définition complète et précise.
Elle introduit la notion de substances à visée
physiologique. Les substances sans apport nutritionnel:
antioxydants, probiotiques, plantes ou leurs extraits, pourront
être autorisées.
La directive harmonise les règles d'usage des vitamines
et des minéraux, les autres familles d'ingrédients,
acides aminés, acides gras essentiels, plantes et extraits,
fibres, le seront progressivement.
La directive apporte également de nouvelles garanties en
matière de sécurité et d'information du consommateur
en définissant de nouvelles exigences dans l'étiquetage.
Aliments
diététiques :
Les
aliments diététiques sont des "
denrées destinées à une alimentation
particulière qui, du fait de leur composition particulière
ou des processus particuliers de leur fabrication, se distinguent
nettement des denrées alimentaires de consommation courante,
qui conviennent à l'objectif nutritionnel indiqué
et qui sont commercialisées de manière à indiquer
qu'elles répondent à cet objectif " (directive
89/398/CEE relative aux denrées alimentaires destinées
à une alimentation particulière).
Les
exigences essentielles de composition et d'étiquetage des
aliments diététiques sont réglementées
en France par les arrêtés du 20 juillet 1977, et du
4 août 1986, modifiés par l'arrêté du
4 mai 1998 sur les produits diététiques et de régime
transcrivant en droit national la directive 96/8 CE du 26 février
1996.
Certaines
catégories d'aliments diététique font l'objet
d'une réglementation particulière. C'est le cas des
substituts de repas utilisés dans les régimes
amaigrissants.
Phytothérapie:
Les
plantes médicinales sont réservées à
la préparation de spécialités pharmaceutiques
en officine. 34 plantes ont été libéralisées
et peuvent etre vendues en dehors des circuits pharmaceutiques:
Décret
n° 79-480 du 15 juin 1979
"Article
1 : Les plantes ou parties de plantes médicinales inscrites
à la Pharmacopée et figurant sur la liste ci-après
peuvent être vendues en l'état par des personnes autres
que les pharmaciens et les herboristes : bardane, bouillon
blanc, bourgeon de pin, bourrache, bruyère, camomille, chiendent,
cynorrhodon, eucalyptus, frêne, gentiane, guimauve, hibiscus,
houblon, lavande, lierre terrestre, matricaire, mauve, mélisse,
menthe, ményanthe, olivier, oranger, ortie blanche, pariétaire,
pensée sauvage, pétales de rose, queue de cerise,
reine des prés, feuilles de ronces, sureau, tilleul, verveine,
violette."
"Article
2 : Ces plantes ne peuvent être vendues mélangées
entre elles ou à d'autres espèces à l'exception
des suivantes : tilleul, verveine, camomille, menthe, oranger, cynorrhodon,
hibiscus dont les mélanges entre elles sont autorisés"
Cosmétofoods
Les
cosmétofoods sortent du contexte réglementaire des
"produits cosmétiques" définis dans l' article
L. 658-1 du Code de la Santé Publique
"On
entend par produit cosmétique toute substance
ou préparation destinée à être mise en
contact avec les diverses parties superficielles du corps humain,
notamment l'épiderme, les systèmes pileux et capillaire,
les ongles, les lèvres et les organes génitaux externes,
ou avec les dents et les muqueuses buccales, en vue, exclusivement
ou principalement, de les nettoyer, de les parfumer, d'en modifier
l'aspect, de les protéger, de les maintenir en bon état
ou de corriger les odeurs corporelles."
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