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REGLEMENTATION SUR LES PRODUITS A REVENDICATION SANTE

 

Compléments alimentaires :

"les compléments alimentaires sont les produits destinés à être ingérés en complément de l'alimentation courante, afin de pallier l'insuffisance réelle ou supposée des apports journaliers ". (JO 12 avril 1996).

Au niveau national, l'incorporation d'une substance dans un aliment doit faire l'objet d'une autorisation.

Aujourd'hui, les vitamines et les minéraux sont autorisés dans les produits diététiques et les compléments alimentaires (avec des limites pour certains). Ils ne peuvent pas être incorporés dans les aliments courants, à l'exception de l'iode et du fluor dans le sel seulement.

la directive 2002/46/CE du Parlement européen et du conseil apporte une définition complète et précise.
Elle introduit la notion de substances à visée physiologique. Les substances sans apport nutritionnel: antioxydants, probiotiques, plantes ou leurs extraits, pourront être autorisées.
La directive harmonise les règles d'usage des vitamines et des minéraux, les autres familles d'ingrédients, acides aminés, acides gras essentiels, plantes et extraits, fibres, le seront progressivement.
La directive apporte également de nouvelles garanties en matière de sécurité et d'information du consommateur en définissant de nouvelles exigences dans l'étiquetage.

Aliments diététiques :

Les aliments diététiques sont des " denrées destinées à une alimentation particulière qui, du fait de leur composition particulière ou des processus particuliers de leur fabrication, se distinguent nettement des denrées alimentaires de consommation courante, qui conviennent à l'objectif nutritionnel indiqué et qui sont commercialisées de manière à indiquer qu'elles répondent à cet objectif " (directive 89/398/CEE relative aux denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière).

Les exigences essentielles de composition et d'étiquetage des aliments diététiques sont réglementées en France par les arrêtés du 20 juillet 1977, et du 4 août 1986, modifiés par l'arrêté du 4 mai 1998 sur les produits diététiques et de régime transcrivant en droit national la directive 96/8 CE du 26 février 1996.

Certaines catégories d'aliments diététique font l'objet d'une réglementation particulière. C'est le cas des substituts de repas utilisés dans les régimes amaigrissants.

Phytothérapie:

Les plantes médicinales sont réservées à la préparation de spécialités pharmaceutiques en officine. 34 plantes ont été libéralisées et peuvent etre vendues en dehors des circuits pharmaceutiques: Décret n° 79-480 du 15 juin 1979

"Article 1 : Les plantes ou parties de plantes médicinales inscrites à la Pharmacopée et figurant sur la liste ci-après peuvent être vendues en l'état par des personnes autres que les pharmaciens et les herboristes : bardane, bouillon blanc, bourgeon de pin, bourrache, bruyère, camomille, chiendent, cynorrhodon, eucalyptus, frêne, gentiane, guimauve, hibiscus, houblon, lavande, lierre terrestre, matricaire, mauve, mélisse, menthe, ményanthe, olivier, oranger, ortie blanche, pariétaire, pensée sauvage, pétales de rose, queue de cerise, reine des prés, feuilles de ronces, sureau, tilleul, verveine, violette."

"Article 2 : Ces plantes ne peuvent être vendues mélangées entre elles ou à d'autres espèces à l'exception des suivantes : tilleul, verveine, camomille, menthe, oranger, cynorrhodon, hibiscus dont les mélanges entre elles sont autorisés"

Cosmétofoods

Les cosmétofoods sortent du contexte réglementaire des "produits cosmétiques" définis dans l' article L. 658-1 du Code de la Santé Publique

"On entend par produit cosmétique toute substance ou préparation destinée à être mise en contact avec les diverses parties superficielles du corps humain, notamment l'épiderme, les systèmes pileux et capillaire, les ongles, les lèvres et les organes génitaux externes, ou avec les dents et les muqueuses buccales, en vue, exclusivement ou principalement, de les nettoyer, de les parfumer, d'en modifier l'aspect, de les protéger, de les maintenir en bon état ou de corriger les odeurs corporelles."


 
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